FAQs

Qu'est que le RCANOR?

Le Réseau canadien des associations nationales d'organismes de réglementation (RCANOR) est la fédération d'organismes nationaux dont les membres provinciaux et territoriaux sont, en vertu de la législation, chargés de protéger le public en autoréglementant les professions et les métiers.

Qu'est-ce qu'une profession?

Une profession exige de la formation, des connaissances et des compétences particulières. La plupart des professions possèdent un code de déontologie qui régit le comportement des membres dans leurs relations avec les clients, les employés, leurs collègues et le public en général.

Qu'est ce que la réglementation professionnelle?

La réglementation professionnelle désigne tous les moyens légitimes et adéquats – gouvernementaux, professionnels et privés - propres à doter la profession de règles concernant la discipline, l'uniformité, l'identité et le contrôle. La profession et ses membres sont définis; l'étendue de la pratique est déterminée; des normes de formation, d'éthique et de compétence sont fixées et des systèmes de responsabilité sont créés par ces moyens.1 Pour la plupart des professions au Canada, il s'agit d'un processus autoréglementé ou régi par la profession.

Qui réglemente les professions au Canada?

Au Canada, le pouvoir de faire des lois en ce qui a trait aux professions revient en grande partie aux provinces et territoires. Ceux-ci instaurent des lois pour permettre la création d'organismes de réglementation professionnelle et leur donner les pouvoirs nécessaires pour régir les professions.

Qu'est-ce qu'un organisme de réglementation provincial ou territorial?

La plupart des professions sont régies par une association ou un ordre profesionnel composé de tous les professionnels de la province ou du territoire. Un conseil, formé de professionnels et de représentants du secteur public, est à la tête de l'association ou de l'ordre profesionnel.

Existe-t-il un organisme de réglementation pour chaque profession?

Normalement oui. Il existe, dans chaque province ou territoire, un organisme de réglementation pour chaque profession. Il y a parfois des professions connexes qui partagent le même organisme de réglementation. Les organismes de réglementation sont souvent désignés sous le nom d'associations ou des ordres profesionnels, mais ils peuvent également être connus sous d'autres noms.

De quel pouvoir l'organisme de réglementation jouit-il à l'égard de l'attribution de permis?

L'organisme de réglementation a le pouvoir de réglementer l'entrée dans la profession et les normes d'exercice qui doivent être respectées pour le maintien du titre professionnel. L'organisme de réglementation gère également les programmes permettant aux membres de maintenir leurs compétences à jour et offre un processus d'enquête afin de traiter toute plainte susceptible d'être déposée contre un professionnel.

Une fois que j'ai obtenu mon permis, dois-je me conformer à d'autres obligations professionnelles?

Une fois que vous avez obtenu votre permis d'exercice, l'organisme de réglementation continue de régir l'exercice de votre profession. Les membres ont la responsabilité individuelle d'exercer leur profession dans le respect des normes établies, ainsi que de se tenir informés et de maintenir leurs compétences tout au long de leur carrière.

De quelle façon un organisme de réglementation régit-il l'exercice d'un professionnel?

Les organismes de réglementation s'acquittent de leur mandat de nombreuses façons. Par exemple, ils définissent des normes d'admission à la profession et de délivrance de permis, établissent des normes d'exercice, surveillent le travail accompli par les professionnels et exigent d'eux qu'ils maintiennent leurs compétences à jour en poursuivant leur formation professionnelle; ils publient également des guides de déontologie et sanctionnent les professionnels qui font preuve d'inconduite.

Pourquoi n'existe-t-il pas de permis national qui permettrait aux professionnels d'exercer dans tout le Canada?

Quelques professions sont réglementées à l'échelle nationale, mais la plupart sont réglementées par les gouvernements provinciaux ou territoriaux étant donné que l'interprétation que les tribunaux font de la Constitution du Canada place les professions sous le pouvoir législatif des provinces et des territoires. La plupart des professions ont cependant des ententes de réciprocité interprovinciales et territoriales. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à l'organisme de réglementation de votre province ou territoire.

À quel organisme les personnes de l'extérieur du Canada doivent-elles s'adresser pour faire une demande d'adhésion ou de permis d'exercice au Canada?

Avant de pouvoir commencer à exercer, tous les candidats, y compris les personnes de l'extérieur du Canada, doivent présenter une demande d'admission auprès de l'association ou à l'ordre profesionnel provincial ou territorial pertinent dans le but d'obtenir un permis d'exercice. Cet organisme évaluera les titres et diplômes et (ou) les compétences des candidats afin de déterminer leur admissibilité au sein de la profession.