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Histoire

En 2000, environ trente organismes nationaux intéressés par la réglementation se sont rencontrés à Ottawa pour faire du réseautage et échanger des points de vue sur des questions de nature commune. Par la suite, certains organismes ont continué de se rencontrer, sous le nom de NORA (Network of Regulatory Agencies), pour discuter de façon informelle, organiser des tables rondes et partager de l'information.

En 2001, au moment de la présentation du projet de loi C-11 qui proposait des modifications à la Loi sur l'immigration, un groupe d'organismes du NORA, qui ont choisi le nom de CORA pour désigner leur coalition d'organismes de la sphère de la réglementation, ont présenté conjointement un mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

À la lumière du besoin croissant de partager l'information et de traiter collectivement les questions d'intérêt commun au niveau national, les participants réguliers, qui se réunissaient trois ou quatre fois par année, ont décidé de donner plus de structure et un caractère plus former à leurs rencontres. C'est à cette fin que le RCANOR a été créé en juin 2003.

Le mandat a été élaboré ensuite et un comité exécutif a été formé. Les critères de détermination de membre à part entière et de membre associé ont été établis et un formulaire d'inscription a été élaboré. Des listes de diffusion ont été créées pour faciliter la communication. Le RCANOR a été intégré à l'échelle fédérale en 2006 et un site Web bilingue a été lancé.

En avril 2007, le Conference Board du Canada a publié un rapport intitulé Achieving Public Protection through Collaborative Self-regulation: Reflections for a New Paradigm. L'une des cinq recommandations du rapport était le « financement fédéral d'un organisme indépendant chargé de créer et partager l'information entre les responsables de la réglementation » (p. iii) [traduction]. Il est indiqué à l'intérieur de cette recommandation que le RCANOR pourrait servir de modèle sur lequel on pourrait bâtir un tel organisme.

Également, en avril 2007, le RCANOR a organisé une conférence canadienne sur la réglementation dont le thème était le futur de la réglementation professionnelle au Canada, réunissant des participants des sphères provinciales, nationales et internationales venus y présenter des exposés.

Fort de la réussite de la conférence inaugurale, le RCANOR a tenu sa deuxième conférence sur le thème de l'éthique de la réglementation et faire les bonnes choses pour la bonne raison, en novembre 2008. Les conférenciers étaient notamment des collectifs d'avocats, des ingénieurs, des enseignants, des médecins, des fonctionnaires et un commissaire provincial de l'équité.

En mars 2009, le RCANOR a organisé le Forum national sur la mobilité avec l'aide du financement de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Environ 75 membres du RCANOR et des représentants de leurs organisations provinciales respectives ont participé au Forum. Ces participants y ont pris connaissance des modifications du Chapitre 7 de l'Accord sur le commerce intérieur et d'autres accords commerciaux. Les délégués ont acquis une compréhension des défis en matière de mobilité et se sont entretenus de stratégies pour réaliser la pleine mobilité de la main‑d'oeuvre à l'intérieur de leurs professions.

Les participants ont déterminé le besoin de continuer d'échanger sur les stratégies et les pratiques exemplaires à l'échelle nationale et entre les professions. Les participants croyaient également que le RCANOR était l'organisme convenable pour réunir un tel forum et que l'événement devrait accueillir encore plus de participants.

Depuis le forum de mars 2009, les gouvernements ont accompli des pas qui ont eu une incidence directe sur les professions. Les modifications du Chapitre 7 de l'Accord interne sur le commerce sont entrées en vigueur, le gouvernement fédéral négocie un Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et récemment le Forum des ministres du marché du travail a reçu le feu vert pour l'établissement d'un nouveau cadre visant à améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les travailleurs formés dans d'autres pays. Si le cadre sera mis en oeuvre dans huit professions pour décembre 2010, il touchera avec le temps toutes les professions.

À l'occasion de leur réunion trimestrielle en novembre 2009, les membres du RCANOR ont indiqué que la question prioritaire pour les professions était la reconnaissance des titres de compétences étrangers – le processus de vérification des connaissances, des compétences, de l'expérience professionnelle et des études accumulées dans un autre pays pour déterminer si elles sont comparables aux normes établies pour les professionnels et les gens de métier canadiens. Les membres du RCANOR ont également reconnu qu'ils n'avaient pas l'impression d'avoir les outils qu'il fallait pour relever les défis devant eux.

Le RCANOR a donc présenté une proposition à RHDCC pour organiser un forum de deux jours en novembre 2010 avec le grand objectif de permettre aux groupes professionnels canadiens réglementés de partager l'information et les pratiques exemplaires en matière d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers. L'événement sera d'une envergure comparable à la conférence nationale du RCANOR.